Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17/03/2026

CTI360 SARL — 15 rue des Roses, 68210 Dannemarie, France
SIRET : 993 000 835 00013 — Contact : furtwangler@ikmail.com

📋 CGU — Article 1

Objet du service

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service de carte de visite numérique NFC JO.KARD. L'activation d'une carte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

JO.KARD fournit un support physique (carte NFC) et un espace d'hébergement numérique associé permettant d'afficher les coordonnées professionnelles de l'utilisateur.

💡 Le service est fourni moyennant un paiement unique — aucun abonnement, aucuns frais cachés. Votre profil reste en ligne à vie.
📋 CGU — Article 2

Engagement de durée & continuité

L'achat de la carte JO.KARD garantit l'hébergement du profil numérique associé à vie, tant que le service existe.

En cas de revente de l'entreprise JO.KARD, le repreneur s'engage contractuellement à :

📋 CGU — Article 3

Livraison & remboursement

Délais de livraison

Les cartes JO.KARD sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email.

Politique de remboursement

📋 CGU — Article 4

Prix & TVA

Tous les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises). La TVA applicable est celle du pays de résidence de l'acheteur conformément à la réglementation en vigueur.

JO.KARD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

📋 CGU — Article 5

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

JO.KARD se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation manifeste, après notification.

📋 CGU — Article 6

Propriété intellectuelle

Le code source, le design, la marque JO.KARD et l'architecture du service sont la propriété exclusive de JO.KARD. L'utilisateur reste entièrement propriétaire de ses propres données (texte, photo, logo).

📋 CGU — Article 7

Limitation de responsabilité

JO.KARD ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements dus à des cas de force majeure, à une panne du réseau internet, ou à l'incompatibilité de certains terminaux NFC.

La responsabilité de JO.KARD est limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'achat de la carte.

📋 CGU — Article 8

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Mulhouse.

🔒 Confidentialité — Article 1

Nos engagements & souveraineté des données

🇨🇭 Toutes vos données sont hébergées exclusivement en Suisse, dans les datacenters d'Infomaniak (certifiés ISO 27001, ISO 14001, ISO 50001). Aucune donnée n'est transférée hors de Suisse ou de l'EEE.
🔒 Confidentialité — Article 2

Données collectées

Données fournies par l'utilisateur

Données techniques

🔒 Confidentialité — Article 3

Vos droits (RGPD & nLPD)

Pour exercer ces droits : furtwangler@ikmail.com — Réponse sous 30 jours.

🔒 Confidentialité — Article 4

Sécurité des données